Arrêté du 3 mai 1994

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Art. 5. - A l'issue d'une année probatoire, les chargés d'application informatique sont confirmés dans leurs fonctions par le directeur de l'administration pénitentiaire sur rapport du chef du bureau de l'informatique et de l'organisation si l'intéressé est affecté à l'administration centrale, du directeur régional dans les autres cas. Un certificat d'aptitude à la fonction de chargé d'application informatique leur est délivré.

Les agents dont la formation ou l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leurs fonctions d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - A l'issue d'une année probatoire, les chargés d'application informatique sont confirmés dans leurs fonctions par le directeur de l'administration pénitentiaire sur rapport du chef du bureau de l'informatique et de l'organisation si l'intéressé est affecté à l'administration centrale, du directeur régional dans les autres cas. Un certificat d'aptitude à la fonction de chargé d'application informatique leur est délivré.

Les agents dont la formation ou l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leurs fonctions d'origine.

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