Arrêté du 3 mai 1994

Art. 5. - Le jury est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Il comprend:
  • un chef d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou son adjoint ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie A de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, président;
  • un chef des services économiques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou un fonctionnaire de catégorie A assurant des tâches d'encadrement dans ces services;
  • un fonctionnaire appartenant à un grade d'encadrement des corps ouvriers ou de service ou faisant fonctions.

Historique des versions

Art. 5. - Le jury est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Il comprend:

un chef d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou son adjoint ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie A de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, président;

un chef des services économiques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ou un fonctionnaire de catégorie A assurant des tâches d'encadrement dans ces services;

un fonctionnaire appartenant à un grade d'encadrement des corps ouvriers ou de service ou faisant fonctions.