JORF n°105 du 6 mai 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mai 1994, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération est approuvé. L'avenant no 1 peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 mai 1994, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération est approuvé. L'avenant no 1 peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.