Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 28 mai 1994
Nombre d'animaux à prélever en fonction de la taille du lot à expédier :
Moins de 25 : tous.
De 25 à 100 : 25.
Plus de 100 : 30.
Moins de 25 : tous.
De 25 à 100 : 25.
Plus de 100 : 30.
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