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Arrêté du 3 mai 1994

Plan d'échantillonnage

Abrogé14 février 2009
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Abrogé14 février 2009

Créé le 28 mai 1994 · Abrogé le 14 février 2009

Nombre d'animaux à prélever en fonction de la taille du lot à expédier :

Moins de 25 : tous.

De 25 à 100 : 25.

Plus de 100 : 30.

Abrogé depuis le samedi 14 février 2009

En vigueur du samedi 28 mai 1994 au vendredi 13 février 2009

Plan d'échantillonnage
Annexe