Arrêté du 3 mai 1993

TITRE IV : DÉCHETS

Créé le 15 juin 1993

Les déchets produits par l'installation et non valorisés sur le site ou à l'extérieur sont éliminés dans des installations classées autorisées à cet effet.
Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés pendant trois ans.
Si des déchets sont considérés comme inertes et sont éliminés en tant que tels, la preuve de l'absence d'évolution physique, chimique et biologique est apportée par l'exploitant.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

TITRE IV : DÉCHETS
Article 13