JORF n°111 du 14 mai 1991

Membres

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Drago (Guillaume), professeur à l'université de droit de Rennes.
Mme Imbert-Quaretta (Mireille), sous-directeur au ministère de la justice.
M. Portelli (Serge), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Wiederkehr (Georges), professeur à l'université de droit à Strasbourg.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Imbert-Quaretta,
sous-directeur au ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Membres

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. Drago (Guillaume), professeur à l'université de droit de Rennes.

Mme Imbert-Quaretta (Mireille), sous-directeur au ministère de la justice.

M. Portelli (Serge), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.

M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Wiederkehr (Georges), professeur à l'université de droit à Strasbourg.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Imbert-Quaretta,

sous-directeur au ministère de la justice.