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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le préfet
Résumé Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur doit faire respecter l'arrêté et le mettre dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Région Préfecture JORF
Art. 3. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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