Arrêté du 3 mai 1990

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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'

article 8 de l'arrêté du 22 février 1974

fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.

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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974 fixant les conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.

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