Arrêté du 3 juin 2026

Article 6

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Article 6

Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de cette commission a lieu au scrutin de liste. Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs de personnels à statut ouvrier pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission d'avancement sont appréciées sur l'ensemble des personnels à statut ouvrier du périmètre de l'instance au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel. Elles figurent en annexe.
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans une commission d'avancement sont élus par scrutin de liste, avec un nombre de candidats égal à la moitié ou au nombre total de sièges à pourvoir.

Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein de cette commission a lieu au scrutin de liste. Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs de personnels à statut ouvrier pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission d'avancement sont appréciées sur l'ensemble des personnels à statut ouvrier du périmètre de l'instance au 1er janvier de l'année de l'élection des représentants du personnel. Elles figurent en annexe.
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

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Source : Légifrance