Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
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Composition de la Commission nationale d'avancement
La Commission nationale d'avancement comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant, président ;
- le sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant ;
- le sous-directeur adjoint de la gestion du personnel ou son représentant ;
- le chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- l'adjoint au chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
b) Cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.