Arrêté du 3 juin 2026

Article 5

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Article 5

La Commission nationale d'avancement comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant ;
  • le sous-directeur adjoint de la gestion du personnel ou son représentant ;
  • le chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • l'adjoint au chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

b) Cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Composition de la Commission nationale d'avancement

Résumé. La Commission nationale d'avancement de la gendarmerie nationale est composée à parts égales de représentants de l'administration et du personnel élu, avec des membres titulaires et suppléants.

La Commission nationale d'avancement comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant ;
  • le sous-directeur adjoint de la gestion du personnel ou son représentant ;
  • le chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • l'adjoint au chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

b) Cinq représentants du personnel titulaires et cinq représentants suppléants, désignés par les organisations syndicales.

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Source : Légifrance