Arrêté du 3 juin 2026

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur l'avancement des personnels ouvriers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2022 sur l'avancement des ouvriers de la gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale est abrogé.

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Source : Légifrance