Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :

  • La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;
  • L'Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv.
: 1929.2,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L'ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Fragonard pendant un prêt

Résumé. Deux tableaux de Fragonard, prêtés pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels de Jean-Honoré FRAGONARD (1732-1806) suivants :

  • La Bonne mère (The Good Mother), vers 1762-1763, huile sur toile, 47 × 56,5 cm, inv. : 54.2 ;
  • L'Éducation de la Vierge (The Education of the Virgin), vers 1773, huile sur toile, 84,1 × 114,9 cm, inv.
 : 1929.2,

appartenant aux Fine Arts Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « JEAN-HONORÉ FRAGONARD, L'ENFANT CHÉRI DE GRASSE » organisée et présentée au musée Jean-Honoré Fragonard, Collection Hélène et Jean-François Costa, Grasse, du 19 juin 2026 au 18 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 mai 2026 au 18 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance