Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 6 3407328, 3407972 Moniteurs ECG implantables

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Ajout de codes pour les moniteurs ECG implantables

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les moniteurs ECG implantables dans une annexe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 6 3407328, 3407972 Moniteurs ECG implantables

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