Arrêté du 3 juin 2025

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Création d'un site marin protégé dans le golfe de Gascogne) ainsi que la liste des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes marins) peuvent être consultées sur le site web de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique et de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, du Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Accès aux documents de la zone Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d’espèces de la zone Natura 2000 peuvent être vues ou téléchargées depuis divers sites web publics.

La carte visée à l'article 1er (Création d'un site marin protégé dans le golfe de Gascogne) ainsi que la liste des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes marins) peuvent être consultées sur le site web de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique et de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, du Pays de la Loire et de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance