Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les cinq cartes au 1/500 000 annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Designation d'un site Natura 2000 : Récifs du talus du golfe de Gascogne

Résumé. Le texte désigne un espace marin au-delà de la laisse de basse mer comme site Natura 2000 appelé « Récifs du talus du golfe de Gascogne ».

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les cinq cartes au 1/500 000 annexées au présent arrêté.

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