Arrêté du 3 juin 2025

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Récifs du talus du golfe de Gascogne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Annexe listant habitats naturels et espèces

Résumé. Dans l’annexe on trouve la liste des endroits marins et des animaux/plantes qui font que le site est protégé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Récifs du talus du golfe de Gascogne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance