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Arrêté du 3 juin 2025

portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation)

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Protection des récifs sous-marins près d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2025 protège les récifs et roches sous-marins près d'Ajaccio pour préserver la vie marine.

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 28 novembre 2019 arrêtant en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone maritime Méditerranée en date du 8 juillet 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 janvier au 5 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Site Natura 2000 : Récifs d’Ajaccio et Valinco

Résumé. C’est un espace marin spécial où l’on protège les récifs et les roches pour préserver la vie sous-marine.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco » (zone spéciale de conservation FR9402020), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/500 000 annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Liste des habitats & espèce pour le Site Natura 200

Résumé. Cette annexe indique quels habitats marins ainsi que quelles espèces de faune ou flore sauvages justifient la protection du site Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Consultation cartographique du site Natura 2000 Ajaccio

Résumé. Tu peux consulter en ligne la carte du site sous‑mer d’Ajaccio ainsi que la liste des espèces protégées via plusieurs sites officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'un site marin protégé en Corse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes marins en Corse) peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture maritime, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction de la mer et du littoral de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication officielle d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un site marin protégé en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 3 juin 2025
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Article 2
Article 3
Article 4