Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires
Résumé Un accord collectif est approuvé pour régir la participation des salariés dans les commerces de détail non alimentaires, avec un avenant récent.
Mots-clés : Accords collectifs Participation Commerces de détail Non alimentaire
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025.
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