Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une allocation spécifique
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2007 concernant l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité pour certains ouvriers de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2007Art. Annexe