Arrêté du 3 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. Annexe

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Modification des conditions d'attribution d'une allocation spécifique

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2007 concernant l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité pour certains ouvriers de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. Annexe

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