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Arrêté du 3 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la retraite anticipée des ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une allocation spéciale permettant à certains ouvriers de l'État de prendre leur retraite plus tôt.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2001-1269 modifié du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution d'une allocation spécifique

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2007 concernant l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité pour certains ouvriers de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du travail,

P. Ramain

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique sociale,

A. Vandamme

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 3 juin 2024
Article 1
Article 2