Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2001-1269 modifié du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2007 > > Art. Annexe > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
P. Ramain
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique sociale,
A. Vandamme