Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 1er août
Résumé. L'arrêté du 3 juin 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe II → Version 3
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe II