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Arrêté du 3 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'allocation pour agents exposés à l'amiante

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une allocation spéciale pour les agents exposés à l'amiante.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 (Décret sur le départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l'amiante) relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, notamment son article 1er (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 (Conditions d'allocation pour exposition à l'amiante dans la fonction publique maritime) modifié relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 1er août

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2024 modifie l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe II → Version 3
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié de façon officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique sociale,

A. Vandamme

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 3 juin 2024
Article 1
Article 2