Arrêté du 3 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser, prévus à l'article R. 1221-38 du code du travail (Modèles de documents pour l'information des salariés) dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 (Amélioration de l'information des salariés sur leurs contrats) susvisé sont annexés au présent arrêté :

  • annexe 1 modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
  • annexe 2 modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
  • annexe 3 modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
  • annexe 4 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
  • annexe 5 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.

Chaque modèle est personnalisé par l'employeur selon la situation de l'intéressé et, le cas échéant, est modifié par l'employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes des modèles de documents d'information de l'employeur

Résumé. Les employeurs doivent utiliser des modèles spécifiques pour informer leurs employés et les adapter aux changements légaux.

Les modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser, prévus à l'article R. 1221-38 du code du travail (Modèles de documents pour l'information des salariés) dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 (Amélioration de l'information des salariés sur leurs contrats) susvisé sont annexés au présent arrêté :

  • annexe 1 modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
  • annexe 2 modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
  • annexe 3 modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
  • annexe 4 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
  • annexe 5 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.

Chaque modèle est personnalisé par l'employeur selon la situation de l'intéressé et, le cas échéant, est modifié par l'employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2024

Source : Légifrance