JORF n°0131 du 7 juin 2024

Arrêté du 3 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Antoine GRÉZAUD

Résumé M. Antoine GRÉZAUD a perdu son poste de conseiller depuis le 31 mai.

Il est mis fin, à compter du 31 mai 2024, aux fonctions exercées par M. Antoine GRÉZAUD, en qualité de conseiller auprès du ministre, chargé des élus et de la cohésion des territoires au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2024.

Christophe Béchu