Arrêté du 3 juin 2022

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des hôpitaux publics

Résumé. Des fonds sont alloués aux régions pour améliorer les hôpitaux publics entre 2021 et 2025.

En vigueur depuis le 16 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enveloppes régionales pour la première tranche de financement des opérations d'investissements structurants dans le service public hospitalier

Résumé. Des fonds sont distribués aux régions pour améliorer les hôpitaux publics entre 2021 et 2025.

ENVELOPPES RÉGIONALES AU TITRE DE LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT (CONTRACTUALISATION POUR LA PÉRIODE 2021-2025) DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS CONCOURANT À LA TRANSFORMATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Région Montant notifié
arrêté du 21/12/2021
Montant
complémentaire notifié
Total Dont autorisation d'engagement Dont montant de mise en réserve
Auvergne-Rhône-Alpes 289 892 787 € 85 000 000 € 374 892 787 € 360 398 147 € 14 494 639 €
Bourgogne-Franche-Comté 111 955 171 € 4 000 000 € 115 955 171 € 110 357 412 € 5 597 759 €
Bretagne 256 357 174 € 35 000 000 € 291 357 174 € 278 539 315 € 12 817 859 €
Centre-Val de Loire 146 833 305 € 60 000 000 € 206 833 305 € 199 491 640 € 7 341 665 €
Corse 49 778 730 € 0 € 49 778 730 € 47 289 793 € 2 488 936 €
Grand Est 155 399 265 € 164 000 000 € 319 399 265 € 311 629 302 € 7 769 963 €
Guadeloupe 45 001 884 € 0 € 45 001 884 € 42 751 790 € 2 250 094 €
Guyane 66 001 317 € 0 € 66 001 317 € 62 701 251 € 3 300 066 €
Hauts de France 275 104 018 € 0 € 275 104 018 € 261 348 817 € 13 755 201 €
Île-de-France 683 760 904 € 176 900 000 € 860 660 904 € 826 472 859 € 34 188 045 €
Martinique 250 923 622 € 0 € 250 923 622 € 238 377 441 € 12 546 181 €
Mayotte 20 250 334 € 0 € 20 250 334 € 19 237 817 € 1 012 517 €
Normandie 138 597 254 € 50 000 000 € 188 597 254 € 181 667 391 € 6 929 863 €
Nouvelle Aquitaine 416 288 826 € 61 000 000 € 477 288 826 € 456 474 384 € 20 814 441 €
Occitanie 412 508 689 € 134 000 000 € 546 508 689 € 525 883 254 € 20 625 434 €
Pays de la Loire 250 226 686 € 160 000 000 € 410 226 686 € 397 715 352 € 12 511 334 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur 180 347 198 € 70 000 000 € 250 347 198 € 241 329 838 € 9 017 360 €
Réunion 68 232 882 € 0 € 68 232 882 € 64 821 238 € 3 411 644 €
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 629 956 € 0 € 3 629 956 € 3 448 458 € 181 498 €
Total 3 821 090 000 € 999 900 000 € 4 820 990 000 € 4 629 935 500 € 191 054 500 €

En vigueur depuis le 16 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation complémentaire de financement pour des projets d'investissement hospitaliers

Résumé. Des hôpitaux reçoivent plus d'argent pour leurs projets entre 2021 et 2025.

PROJETS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À LA PREMIÈRE TRANCHE DE FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2021-2025

Région Etablissement Projet Montant complémentaire notifié par projet Montant complémentaire total pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes Centre hospitalier universitaire de Grenoble Modernisation de la tour Michallon du site nord 85 000 000 € 85 000 000 €
Bourgogne-Franche-Comté Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire Modernisation 4 000 000 € 4 000 000 €
Bretagne Centre hospitalier universitaire de Brest Reconstruction de l'hôpital psychiatrique de Bohars 15 000 000 € 35 000 000 €
Centre hospitalier universitaire de Rennes Regroupement et reconstruction des activités de médecine, chirurgie et obstétrique 20 000 000 €
Centre-Val de Loire Centre hospitalier universitaire de Tours Restructuration par regroupement des activités cliniques 60 000 000 € 60 000 000 €
Grand Est Centre hospitalier universitaire de Nancy Nouvel hôpital 110 000 000 € 164 000 000 €
Centre hospitalier universitaire de Reims Reconstruction du court séjour adulte 50 000 000 €
Groupe hospitalier Sélestat-Obernai Modernisation du site séléstadien 4 000 000 €
Île-de-France Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Reconstruction 100 000 000 € 176 900 000 €
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil Modernisation 5 000 000 €
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Plan d'investissement 47 000 000 €
Etablissement public de santé de Ville Evrard Reconversion du site de Neuilly-sur-Marne 20 700 000 €
Centre hospitalier de Gonesse Plan Val d'Oise 2 800 000 €
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise Plan Val d'Oise 1 400 000 €
Normandie Centre hospitalier universitaire de Caen Regroupement sur le site de la Côte de Nacre de l'ensemble des activités de médecine, chirurgie et obstétrique 50 000 000 € 50 000 000 €
Nouvelle Aquitaine Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Modernisation 41 000 000 € 61 000 000 €
Centre hospitalier de Pau Restructuration 20 000 000 €
Occitanie Centres hospitaliers de Tarbes et de Lourdes Construction d'un hôpital commun 64 000 000 € 134 000 000 €
Centre hospitalier d'Auch Reconstruction 55 000 000 €
Centre hospitalier universitaire de Nîmes Extension du bâtiment de l'Institut de Cancérologie du Gard 15 000 000 €
Pays de la Loire Centre hospitalier universitaire de Nantes Reconstruction 110 000 000 € 160 000 000 €
Centre hospitalier de Laval Modernisation des urgences et de la réanimation 50 000 000 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur Assistance Publique-Hôpitaux Marseille Modernisation 70 000 000 € 70 000 000 €
Total 999 900 000 € 999 900 000 €

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

Annexes
Annexe 1
Annexe 2