Arrêté du 3 juin 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le chef de la prison doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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