En vigueur depuis le 16 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Le chef de la prison doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.