Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution
Résumé Le directeur des prisons doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées officiellement.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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