Retour à la section

Arrêté du 3 juin 2022

Article suivant

Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé Cet article nomme les zones et les collectivités qui vont tester des solutions contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;
- Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;
- Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;
- Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;
- Lodève (département de l'Hérault) ;
- Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;
- Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;

- Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais (département des Pyrénées-Atlantiques) ;

- Gerzat-les-Vergnes (département du Puy-de-Dôme) ;

- Pays Luzycois (département de la Nièvre) ;

- Lodève (département de l'Hérault) ;

- Port Jérôme sur Seine (département de Seine-Maritime) ;

- Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.