Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des représentants du personnel au ministère de l'intérieur
Résumé Il explique comment sont choisis les représentants du personnel au ministère de l'intérieur pour les élections de 2022.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2022 figurent en annexe du présent arrêté.
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