Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2022 figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Répartition des sièges par genre dans les commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour les élections de 2022

Résumé. Les sièges pour les élections de 2022 sont répartis entre hommes et femmes selon leur nombre dans le ministère de l'intérieur.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur pour l'élection organisée en 2022 figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Source : Légifrance