Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit d'opposition dans un traitement de données
Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 1er septembre 2016 est modifié pour préciser que le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement de données.
A modifié les dispositions suivantes :