Arrêté du 3 juin 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 8

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Modification du droit d'opposition dans un traitement de données

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 1er septembre 2016 est modifié pour préciser que le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement de données.

A modifié les dispositions suivantes :

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