Arrêté du 3 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'attestation est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de l'attestation

Résumé. L'attestation est bonne pour trois ans

L'attestation est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance