Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'éligibilité et de cumul des aides à la pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date limite de dépôt des demandesArrêté du 29 avril 2021Art. 8 : Règles pendant les périodes d'arrêt des navires de pêche
→ Version 2 : Précision des restrictions sur les travaux d'entretien pendant les arrêtsArrêté du 29 avril 2021Art. 11 : Cumulabilité de l'aide à l'arrêt temporaire avec d'autres dispositifs d'aide
→ Version 2 : Simplification des conditions de cumul des aides
- Arrêté du 29 avril 2021Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. null