Arrêté du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2021

Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. null

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Modification des règles d'éligibilité et de cumul des aides à la pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aides à la pêche, notamment en changeant la liste des stocks de poissons éligibles et en simplifiant les conditions de cumul des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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