Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A)
Résumé L'article dit comment changer une qualification de vol pour la rendre conforme à une règle européenne et quels droits cela donne.
Les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté.
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