Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est complétée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Nouveaux emplois éligibles à une prime en Haute-Corse

Résumé. Un arrêté ajoute des emplois en Haute-Corse qui donnent droit à une prime pour travailler dans les quartiers difficiles.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est complétée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance