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Arrêté du 3 juin 2020

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorisations de vols pour une société aérienne

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie les autorisations de vols pour une compagnie aérienne, en précisant les liaisons et les dates limites pour ses services.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des autorisations de vols aériens

Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en précisant les liaisons et les dates limites pour des services réguliers et non réguliers vers diverses destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 48
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020
Article 1
Article 2