Arrêté du 3 juin 2020

Article 9

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Article 9

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposée par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles sanitaires pour les épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves sont organisées en respectant les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les manquements entraînent l'exclusion.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposée par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance