Arrêté du 3 juin 2020

Article 10

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Article 10

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Application et publication d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance