Arrêté du 3 juin 2020

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé (Règles des épreuves sportives dans les concours), les candidats ayant effectué les épreuves sportives la même année dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, peuvent faire valoir un relevé de performances. L'envoi de ce relevé de performance à l'organisateur du concours est fait par voie télématique avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Envoi des relevés de performances sportives

Résumé. Les candidats peuvent envoyer leurs relevés de performances sportives par voie électronique avant les épreuves.

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé (Règles des épreuves sportives dans les concours), les candidats ayant effectué les épreuves sportives la même année dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, peuvent faire valoir un relevé de performances. L'envoi de ce relevé de performance à l'organisateur du concours est fait par voie télématique avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance