Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction relevant de la direction générale des finances publiques définis à l'article 1er (Champ d'application du décret aux emplois de direction de la Direction Générale des Finances Publiques) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, à l'exception des emplois mentionnés au 3°.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Application des règles aux emplois de direction des finances publiques

Résumé. Un arrêté précise quelles fonctions de direction dans les finances publiques sont concernées par ses règles, sauf celles mentionnées dans une exception.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction relevant de la direction générale des finances publiques définis à l'article 1er (Champ d'application du décret aux emplois de direction de la Direction Générale des Finances Publiques) du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 (Règles pour les chefs de services dans les finances publiques) relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques, à l'exception des emplois mentionnés au 3°.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 8 décembre 2022art. 1 : Modification des procédures de recrutement pour les emplois de direction

En résumé. La liste des emplois de direction concernés par l'arrêté est remplacée par une référence à un décret spécifique, avec une exception pour certains emplois.

En vigueur du vendredi 12 juin 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance