JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Article 1

Article 1

La dissolution du centre national de formation au commandement de Rochefort (17) et du cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33), à compter du 1er janvier 2019, constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 1er janvier 2021, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.


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Version 1

La dissolution du centre national de formation au commandement de Rochefort (17) et du cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33), à compter du 1er janvier 2019, constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 1er janvier 2021, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.