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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes d'identification des ports français
Résumé. Les ports français obtiennent de nouveaux codes de deux lettres pour identifier les navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2016Art. 1 : Codes d'identification des ports français
→ Version 2 : Ajout d'un port d'immatriculation
→ Version 2 : Ajout d'un port d'immatriculation
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 1