Arrêté du 3 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 1

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Modification des codes d'identification des ports français

Résumé. Les ports français obtiennent de nouveaux codes de deux lettres pour identifier les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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