Abrogé23 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2021 - art. 8
Créé le 17 juillet 2016
L'organisation et le fonctionnement du Centre national des sports de la défense sont précisés par instruction.
Arrêté du 3 juin 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 mai 2021
Abrogé parArrêté du 19 mai 2021art. 8
En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 22 mai 2021