Arrêté du 3 juin 2016

Article 5

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Article 5

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.

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Abrogé23 mai 2021

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations et des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Il est le chef de la délégation française auprès du Conseil international du sport militaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance