Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le Centre national des sports de la défense est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

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Abrogé23 mai 2021

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 23 mai 2021

Le Centre national des sports de la défense est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 22 mai 2021

Source : Légifrance