Arrêté du 3 juin 2016

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 3 juillet 2016

La section " administration générale et soutien " est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 5

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

La section " administration générale et soutien " est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.