Arrêté du 3 juin 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La section " administration générale et soutien " est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

La section " administration générale et soutien " est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance