Article 2
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
|HYDROPOLE|27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans| |---------|:---------------------------------------|
est supprimée.
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JORF n°0139 du 16 juin 2016
Article 2
Historique des versions
Version 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
HYDROPOLE
27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans
est supprimée.