Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

APAVE 191, rue de Vaugirard, 75738, Paris Cedex 15

est ajoutée la ligne ainsi rédigée :

AUDIT RÉGLEMENTAIRE ÉNERGIE ENVIRONNEMENT 34, place de l'Hôtel-de-Ville, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE

Historique des versions

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

APAVE 191, rue de Vaugirard, 75738, Paris Cedex 15

est ajoutée la ligne ainsi rédigée :

AUDIT RÉGLEMENTAIRE ÉNERGIE ENVIRONNEMENT 34, place de l'Hôtel-de-Ville, 21360, BLIGNY-SUR-OUCHE