Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est adopté en application de l'article 1er du décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 (Simplification du recouvrement des petites créances) relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

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Simplification du recouvrement des petites créances

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2016 simplifie la procédure de recouvrement des petites dettes.

Le présent arrêté est adopté en application de l'article 1er du décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 (Simplification du recouvrement des petites créances) relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

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