ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2011

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2011

Art. 1

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Extension des compétences du comptable du pôle de recouvrement spécialisé

Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest peut maintenant engager des procédures de recouvrement pour toutes les impositions liées à des vérifications fiscales ou à la détention d'avoirs à l'étranger, y compris celles traitées par d'autres directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2011

A modifié les dispositions suivantes :

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