Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comptable du pôle de recouvrement spécialisé
Résumé. Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest peut maintenant engager des procédures de recouvrement pour toutes les impositions liées à des vérifications fiscales ou à la détention d'avoirs à l'étranger, y compris celles traitées par d'autres directions régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011
A modifié les dispositions suivantes :