ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Fin et début de mandats pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fixe la fin des mandats des représentants du personnel dans certaines commissions et le début des nouveaux mandats.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance