ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires mentionnées en annexe le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel et début des nouveaux

Résumé. Les représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires verront leur mandat se terminer fin décembre 2014, avec une transition vers de nouveaux représentants d'ici début février 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires mentionnées en annexe le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance